Fiscalité des entreprises au Bénin (L3 Gestion-Comptabilité) : IS, TVA, ITS, retenues, TPS et procédures fiscales

La fiscalité des entreprises au Bénin pour la Licence 3 : notions et principes du droit fiscal, sources (Code général des impôts, directives UEMOA, conventions fiscales), identifiant fiscal unique, régimes d’imposition selon le chiffre d’affaires, détermination du bénéfice imposable (réintégrations, déductions, déficits), impôt sur les sociétés et minimum d’imposition, TVA (champ, base, taux de 18 %, exonérations, déductions), impôts sur les traitements et salaires, retenues et acomptes (AIB), taxe professionnelle synthétique, impôts locaux, obligations déclaratives et télédéclaration, contrôle fiscal et contentieux.