Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV)

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGU-CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme eSoucoulou accessible à l’adresse https://esoucoulou.com, ainsi que la vente de cours en ligne.

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Définitions

• Plateforme : le site eSoucoulou (esoucoulou.com) et ses services associés
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme
• Apprenant : utilisateur inscrit qui achète et suit des cours
• Formateur : utilisateur autorisé à créer et vendre des cours sur la Plateforme
• Cours : contenu pédagogique (vidéos, textes, quiz, supports) proposé sur la Plateforme
• Compte : espace personnel d’un Utilisateur sur la Plateforme

2. Inscription et compte

2.1 Conditions d’inscription

Pour créer un compte, vous devez :

• Être âgé de 18 ans ou plus (ou avoir 15-17 ans avec autorisation parentale)
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Disposer d’une adresse email valide

2.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Tout accès suspect doit être signalé immédiatement à contact@esoucoulou.com.

2.3 Un seul compte par personne

La création de plusieurs comptes par une même personne physique est interdite, sauf accord préalable d’eSoucoulou.

3. Services proposés

eSoucoulou propose :

• L’accès à un catalogue de cours en ligne dans diverses thématiques
• Des certificats de réussite délivrés à l’issue de chaque cours complété
• Un mode hors-ligne permettant de télécharger les cours
• Des outils de suivi de progression
• Un programme Formateurs permettant à des professionnels de créer et monétiser leurs propres cours

4. Achat de cours

4.1 Prix

Les prix des cours sont indiqués en Francs CFA (FCFA / XOF). Certains cours sont gratuits ; d’autres sont payants. Le prix affiché au moment de l’achat est ferme.

4.2 Moyens de paiement acceptés

• Mobile Money : MTN Mobile Money, Moov Money, Orange Money, Wave
• Carte bancaire (via prestataire sécurisé)
• Virement bancaire (sur demande pour les commandes professionnelles)

Tous les paiements sont traités via des prestataires certifiés PCI-DSS. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

4.3 Confirmation et livraison

Après paiement validé, l’accès au cours est immédiat et à vie. Une confirmation est envoyée par email.

4.4 Facturation

Une facture électronique conforme est mise à disposition dans votre tableau de bord après chaque achat.

5. Droit de rétractation et remboursement

5.1 Garantie « satisfait ou remboursé » 14 jours

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour demander le remboursement intégral d’un cours, à condition que vous ayez consulté moins de 30% du contenu.

5.2 Exceptions au remboursement

Le remboursement n’est pas applicable :

• Au-delà de 14 jours après l’achat
• Si plus de 30% du cours a été consulté
• Si le certificat de réussite a déjà été délivré
• Pour les achats de cours gratuits (sans objet)

5.3 Procédure

Envoyez un email à contact@esoucoulou.com avec votre numéro de commande et le motif du remboursement. Nous traiterons votre demande sous 7 jours ouvrés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

6. Programme Formateurs

6.1 Conditions d’admission

Pour devenir formateur sur eSoucoulou, vous devez :

• Avoir un compte vérifié
• Soumettre une candidature (CV, biographie, plan de cours proposé)
• Être validé par notre équipe pédagogique

6.2 Partage des revenus

Sur chaque vente d’un cours, eSoucoulou reverse au formateur 70% du montant net (montant après déduction des frais de paiement Mobile Money / carte bancaire et de la TVA applicable). eSoucoulou conserve 30% au titre de l’hébergement, du marketing, du support et de la maintenance de la Plateforme.

6.3 Versements

Les commissions sont versées mensuellement, dès lors que le solde du formateur dépasse 10 000 FCFA. Les versements sont effectués par Mobile Money ou virement bancaire selon le choix du formateur.

6.4 Obligations du formateur

Le formateur s’engage à :

• Garantir l’originalité et la qualité de son contenu pédagogique
• Disposer des droits sur tous les éléments utilisés (textes, images, musiques)
• Maintenir son cours à jour
• Répondre aux questions des apprenants dans un délai raisonnable (sous 7 jours)
• Respecter la charte pédagogique d’eSoucoulou

6.5 Licence accordée à eSoucoulou

Le formateur conserve la propriété intellectuelle de son contenu mais accorde à eSoucoulou une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’exploitation à des fins de diffusion sur la Plateforme et de promotion (extraits, captures pour la communication).

6.6 Résiliation du compte formateur

eSoucoulou peut suspendre ou résilier le statut de formateur en cas de :

• Plagiat ou violation de droits d’auteur
• Contenu illégal, trompeur ou dangereux
• Plaintes répétées et fondées d’apprenants
• Non-respect des présentes conditions

7. Règles d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Partager, revendre, redistribuer ou pirater les cours
• Télécharger les vidéos par des moyens techniques contournant les protections
• Utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’eSoucoulou
• Diffuser des virus, spams ou contenus malveillants
• Publier des contenus diffamatoires, racistes, haineux, sexuels ou contraires à l’ordre public dans les commentaires ou messages
• Usurper l’identité d’un tiers
• Collecter des données d’autres utilisateurs sans leur consentement

Toute violation entraîne la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la Plateforme (cours, vidéos, textes, design, code, marque, logo) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite et passible de poursuites.

La marque eSoucoulou et la marque Elimboo sont des marques déposées.

9. Limitations de responsabilité

eSoucoulou s’engage à fournir un service de qualité mais ne garantit pas :

• Une disponibilité ininterrompue de la Plateforme (maintenance, pannes, force majeure)
• L’absence totale de bugs ou erreurs
• Une qualité subjective conforme aux attentes individuelles

eSoucoulou ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

La responsabilité maximale d’eSoucoulou est limitée au montant payé par l’Utilisateur au cours des 12 mois précédant l’incident.

10. Modification des conditions

eSoucoulou se réserve le droit de modifier les présentes CGU-CGV à tout moment. Les modifications sont notifiées par email et/ou via un bandeau sur le site 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation des services après cette date vaut acceptation.

11. Résiliation

11.1 Par l’Utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord ou en écrivant à contact@esoucoulou.com. La suppression entraîne la perte d’accès à vos cours achetés. Les sommes payées ne sont pas remboursées (hors période de 14 jours).

11.2 Par eSoucoulou

eSoucoulou peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, après notification. En cas de fraude avérée, la résiliation peut être immédiate et sans préavis.

12. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne d’infrastructure nationale, attaque informatique majeure, décision gouvernementale).

13. Médiation et résolution des litiges

En cas de différend, l’Utilisateur s’engage à contacter d’abord eSoucoulou à contact@esoucoulou.com pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord dans un délai de 60 jours, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Parakou, République du Bénin, sauf disposition impérative contraire en faveur du consommateur.

Pour les utilisateurs européens, le règlement européen de médiation de la consommation reste applicable. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur dans le pays de résidence de l’Utilisateur.

15. Contact

📧 contact@esoucoulou.com

📞 +229 01 93 15 96 96

📱 WhatsApp : https://wa.me/2290193159696

📍 Dokparou, Parakou, République du Bénin