Finances publiques (L2 Droit et Économie) : loi de finances, budget-programme, exécution et contrôle au Bénin
Les finances publiques étudient les règles relatives aux ressources et aux charges des personnes publiques. Au Bénin, elles sont régies par la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances, qui transpose les directives de l'UEMOA de 2009 et instaure le budget-programme. La loi de finances de l'année prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État, dans le respect des principes d'annualité, d'unité, d'universalité, de spécialité, d'équilibre et de sincérité. Elle est préparée par le gouvernement, votée par l'Assemblée nationale, puis exécutée selon le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Les contrôles sont administratifs, juridictionnels (Cour des comptes) et parlementaires (loi de règlement).
- 5 chapitres · 15 contenus
- 5 quiz
- 9h
- Intermédiaire
- Certificat inclus
Lisez la première leçon gratuitement
Sans créer de compte. Jugez la qualité avant de payer.
- 1Bienvenue : ce que vous allez réussirGratuit →
- 2Notion et sources
- 3Les critères de convergence de l’UEMOA
- 4Bilan du chapitre 1 et suite du parcours
- 15 contenus
- 5 quiz corrigés
- 9h de formation
- 1 certificat vérifiable
Ce que vous saurez faire
- Situer les finances publiques béninoises dans le cadre de l'UEMOA
- Énoncer et expliquer les principes budgétaires et leurs exceptions
- Décrire la préparation, le vote et le contenu de la loi de finances
- Comprendre le budget-programme et la performance
- Distinguer ordonnateur et comptable et suivre la chaîne de la dépense
- Connaître les contrôles, la Cour des comptes et les critères de convergence
Programme de la formation
1 Le cadre des finances publiques 5 contenus
- Bienvenue : ce que vous allez réussir aperçu gratuit
- Notion et sources
- Les critères de convergence de l’UEMOA
- Bilan du chapitre 1 et suite du parcours
- Le cadre
2 La loi de finances 3 contenus
- Les principes budgétaires
- Le contenu et le vote de la loi de finances
- La loi de finances
3 Ressources et charges de l’État 3 contenus
- Les ressources publiques
- Les charges publiques
- Ressources et charges
4 L’exécution et le contrôle du budget 3 contenus
- Les acteurs et les phases de l’exécution
- Les contrôles des finances publiques
- Exécution et contrôle
5 Bilan : examen final 1 contenu
- Examen final de finances publiques
Description
En résumé
Les finances publiques étudient les règles relatives aux ressources et aux charges des personnes publiques. Au Bénin, elles sont régies par la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances, qui transpose les directives de l'UEMOA de 2009 et instaure le budget-programme. La loi de finances de l'année prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État, dans le respect des principes d'annualité, d'unité, d'universalité, de spécialité, d'équilibre et de sincérité. Elle est préparée par le gouvernement, votée par l'Assemblée nationale, puis exécutée selon le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Les contrôles sont administratifs, juridictionnels (Cour des comptes) et parlementaires (loi de règlement).
Ce cours couvre les finances publiques du programme de Licence 2 (Droit, AES, Économie) : le cadre juridique (UEMOA, Constitution, LOLF), la loi de finances (principes, contenu, procédure), les ressources et les charges publiques, l’exécution du budget et les contrôles.
Il s’appuie sur la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances (LOLF) du Bénin, les directives UEMOA de 2009 (harmonisation des finances publiques) et le règlement général sur la comptabilité publique.
Les montants, taux et calendriers changent chaque année : vérifiez la loi de finances de l’année en cours.
Prérequis
- Avoir suivi le droit constitutionnel ; des notions d'économie sont utiles
Pour qui ?
- Étudiants de Licence 2 en droit public, AES et sciences économiques
- Élèves de l'ENAM et candidats aux concours des finances (impôts, trésor, douanes)
- Agents des administrations financières et des collectivités
Qui a conçu cette formation ?
Formation rédigée et relue par l’équipe eSoucoulou.
Avis des apprenants
Pas encore d’avis publié sur cette formation. Ici, seuls les apprenants inscrits peuvent laisser un avis, et chaque avis est vérifié avant publication : nous n’affichons jamais de témoignage inventé.
Questions fréquentes
Le cours traite-t-il de la fiscalité ?
Il présente les ressources fiscales et les grands impôts (TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu) dans leurs principes. Le droit fiscal détaillé fait l'objet d'un autre cours.
Les finances locales sont-elles abordées ?
Oui, brièvement (budget communal, FADeC).
Y a-t-il un certificat ?
Oui, quand toutes les leçons sont lues et tous les quiz réussis.