Droit des sociétés commerciales OHADA (L3 Droit) : SARL, SA, SAS, SNC, constitution, fonctionnement et dissolution
Dans l'espace OHADA, les sociétés commerciales sont régies par l'AUSCGIE révisé en 2014. Une société est créée par deux ou plusieurs personnes (ou une seule pour la SARL, la SA et la SAS) qui affectent des apports à une activité en vue de partager le bénéfice ou de profiter d'une économie, et s'engagent à contribuer aux pertes. Elle acquiert la personnalité morale à son immatriculation au RCCM. Les sociétés commerciales par la forme sont la SNC, la SCS, la SARL, la SA et la SAS. Dans la SNC, les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes ; dans la SARL, la SA et la SAS, leur responsabilité est limitée à leurs apports. La SARL est gérée par un ou plusieurs gérants ; la SA par un conseil d'administration (avec PDG ou président et directeur général) ou par un administrateur général ; la SAS par un président, selon des statuts très libres.
- 7 chapitres · 16 contenus
- 6 quiz
- 11h
- Intermédiaire
- Certificat inclus
Ce que vous saurez faire
- Identifier les éléments du contrat de société
- Suivre les étapes de constitution d'une société jusqu'au RCCM
- Comparer SNC, SARL, SA et SAS (responsabilité, capital, direction)
- Comprendre le rôle du gérant, du conseil d'administration, des assemblées et du commissaire aux comptes
- Connaître les nullités, l'abus de biens sociaux et la responsabilité des dirigeants
- Organiser la dissolution et la liquidation
Programme de la formation
1 Le droit commun des sociétés 4 contenus
- La notion de société aperçu gratuit
- La constitution de la société
- Le fonctionnement commun
- Le droit commun des sociétés
2 Les sociétés de personnes 3 contenus
- SNC et SCS
- La société en participation et la société créée de fait
- Les sociétés de personnes
3 La SARL 2 contenus
- Constitution et fonctionnement de la SARL
- La SARL
4 La SA et la SAS 3 contenus
- La société anonyme
- La SAS
- SA et SAS
5 GIE, transformation et dissolution 2 contenus
- Le GIE et la dissolution
- GIE et dissolution
6 Cas pratiques corrigés 1 contenu
- Trois cas pratiques corrigés
7 Bilan : examen final 1 contenu
- Examen final de droit des sociétés OHADA
Description
En résumé
Dans l'espace OHADA, les sociétés commerciales sont régies par l'AUSCGIE révisé en 2014. Une société est créée par deux ou plusieurs personnes (ou une seule pour la SARL, la SA et la SAS) qui affectent des apports à une activité en vue de partager le bénéfice ou de profiter d'une économie, et s'engagent à contribuer aux pertes. Elle acquiert la personnalité morale à son immatriculation au RCCM. Les sociétés commerciales par la forme sont la SNC, la SCS, la SARL, la SA et la SAS. Dans la SNC, les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes ; dans la SARL, la SA et la SAS, leur responsabilité est limitée à leurs apports. La SARL est gérée par un ou plusieurs gérants ; la SA par un conseil d'administration (avec PDG ou président et directeur général) ou par un administrateur général ; la SAS par un président, selon des statuts très libres.
Ce cours couvre le droit des sociétés commerciales du programme de Licence 3, selon l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE), révisé le 30 janvier 2014 et applicable au Bénin depuis le 5 mai 2014.
Il présente d’abord le droit commun des sociétés (contrat de société, constitution, fonctionnement, nullités, dissolution) puis le droit spécial de chaque forme sociale, avec des tableaux comparatifs pour réviser vite, un quiz par chapitre et des cas pratiques corrigés.
Les seuils (capital minimum, nombre d’associés, montants) sont donnés selon l’AUSCGIE ; certains peuvent être adaptés par les États : vérifiez-les dans votre Code OHADA.
Prérequis
- Avoir suivi le droit commercial général OHADA et le droit des obligations
Pour qui ?
- Étudiants de Licence 3 en droit des affaires
- Étudiants en gestion, comptabilité, audit et finance
- Créateurs d'entreprise et dirigeants de PME au Bénin
Votre formateur
Questions fréquentes
La SAS est-elle traitée ?
Oui : elle a été introduite par la révision de 2014 et fait l'objet d'un chapitre.
Le capital minimum de la SARL est-il de 1 000 000 FCFA ?
C'est le montant prévu par l'AUSCGIE, mais la révision de 2014 permet à chaque État de fixer un autre montant par la loi nationale. Vérifiez la règle en vigueur au Bénin au moment de votre examen.
Y a-t-il un certificat ?
Oui, quand toutes les leçons sont lues et tous les quiz réussis.