Droit des biens et droit foncier béninois (L1-L2 Droit) : propriété, démembrements, possession et Code foncier
Le droit des biens étudie les choses appropriables et les droits réels qui portent sur elles. Les biens sont meubles ou immeubles. Le droit de propriété, défini par l'article 544 du Code civil comme le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi, est absolu, exclusif et perpétuel ; il comprend l'usus, le fructus et l'abusus. Il peut être démembré (usufruit, servitudes) ou partagé (indivision, copropriété). La possession, si elle est utile (continue, paisible, publique, non équivoque), permet d'acquérir par prescription. Au Bénin, la propriété foncière est régie par le Code foncier et domanial de 2013 (modifié en 2017) : le certificat de propriété foncière, délivré au terme de la procédure de confirmation des droits fonciers, est le seul titre de propriété définitif et inattaquable.
- 6 chapitres · 15 contenus
- 6 quiz
- 9h
- Intermédiaire
- Certificat inclus
Ce que vous saurez faire
- Classer un bien et en tirer les conséquences juridiques
- Maîtriser le droit de propriété, ses attributs et ses limites
- Distinguer indivision et copropriété ; usufruit et servitudes
- Raisonner sur la possession et la prescription acquisitive
- Comprendre le Code foncier et domanial du Bénin et le certificat de propriété foncière
- Sécuriser un achat de terrain et éviter les litiges fonciers
Programme de la formation
1 Les biens 2 contenus
- La classification des biens aperçu gratuit
- Les biens
2 Le droit de propriété 4 contenus
- Caractères et attributs de la propriété
- Les limites du droit de propriété
- Les modes d’acquisition de la propriété
- La propriété
3 Propriétés collectives et démembrements 3 contenus
- Indivision et copropriété
- L’usufruit et les servitudes
- Propriétés collectives et démembrements
4 Possession et prescription 2 contenus
- La possession et la prescription acquisitive
- Possession et prescription
5 Le droit foncier béninois 3 contenus
- Le Code foncier et domanial
- Acheter un terrain en sécurité : la méthode
- Le droit foncier béninois
6 Bilan : examen final 1 contenu
- Examen final de droit des biens et droit foncier
Description
En résumé
Le droit des biens étudie les choses appropriables et les droits réels qui portent sur elles. Les biens sont meubles ou immeubles. Le droit de propriété, défini par l'article 544 du Code civil comme le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi, est absolu, exclusif et perpétuel ; il comprend l'usus, le fructus et l'abusus. Il peut être démembré (usufruit, servitudes) ou partagé (indivision, copropriété). La possession, si elle est utile (continue, paisible, publique, non équivoque), permet d'acquérir par prescription. Au Bénin, la propriété foncière est régie par le Code foncier et domanial de 2013 (modifié en 2017) : le certificat de propriété foncière, délivré au terme de la procédure de confirmation des droits fonciers, est le seul titre de propriété définitif et inattaquable.
Ce cours réunit le droit des biens (programme de Licence 1-2) et le droit foncier béninois, indispensable à tout juriste au Bénin, où le foncier est la première source de contentieux.
Il s’appuie sur le Code civil applicable (art. 516 et suivants) et sur le Code foncier et domanial (CFD, loi n° 2013-01 du 14 août 2013, modifiée par la loi n° 2017-15 du 10 août 2017), avec l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF).
Les procédures foncières se modernisent rapidement (cadastre numérique, e-foncier) : vérifiez les procédures et les frais en vigueur auprès de l’ANDF.
Prérequis
- Avoir suivi l'Introduction au droit (L1)
Pour qui ?
- Étudiants de Licence 1 et 2 en droit
- Étudiants en géographie, aménagement et génie civil
- Toute personne qui achète un terrain au Bénin
Votre formateur
Questions fréquentes
Le cours explique-t-il comment acheter un terrain en sécurité ?
Oui, un chapitre pratique résume les vérifications à faire (titre, conformité, ANDF, notaire), à adapter selon les procédures en vigueur.
Les terres coutumières sont-elles traitées ?
Oui : le CFD reconnaît les droits fonciers établis selon la coutume et organise leur confirmation.
Y a-t-il un certificat ?
Oui, quand toutes les leçons sont lues et tous les quiz réussis.