Droit des obligations (L2 Droit) : contrats, responsabilité civile et régime des obligations
Le droit des obligations étudie les sources des obligations (contrat, quasi-contrat, délit et quasi-délit, loi), leur régime et leur extinction. Au Bénin, il repose sur le Code civil de 1804 dans sa version applicable (articles 1101 et suivants), qui n'a pas intégré la réforme française de 2016. Un contrat est valable s'il réunit le consentement non vicié des parties (sans erreur, dol ni violence), leur capacité, un objet certain et une cause licite (art. 1108) ; il a force obligatoire entre les parties (art. 1134). La responsabilité civile extracontractuelle exige un fait générateur (faute, fait d'une chose ou d'autrui), un dommage et un lien de causalité (art. 1382 à 1386).
- 7 chapitres · 19 contenus
- 6 quiz
- 12h
- Intermédiaire
- Certificat inclus
Ce que vous saurez faire
- Classer les obligations et les contrats
- Vérifier la validité d'un contrat (art. 1108) et identifier un vice du consentement
- Distinguer nullité absolue et nullité relative
- Choisir la bonne sanction de l'inexécution d'un contrat
- Engager la responsabilité du fait personnel, des choses ou d'autrui
- Maîtriser le paiement, la compensation et la prescription
Programme de la formation
1 Notions générales 3 contenus
- L’obligation et ses sources aperçu gratuit
- La classification des contrats
- Notions générales
2 La formation du contrat 5 contenus
- L’offre et l’acceptation
- Le consentement et ses vices
- Capacité, objet et cause
- Les nullités
- La formation du contrat
3 Les effets du contrat 3 contenus
- Force obligatoire et effet relatif
- L’inexécution du contrat
- Les effets du contrat
4 La responsabilité civile délictuelle 3 contenus
- Les conditions communes et le fait personnel
- La responsabilité du fait des choses et du fait d’autrui
- La responsabilité délictuelle
5 Quasi-contrats et régime de l’obligation 3 contenus
- Les quasi-contrats
- L’extinction des obligations
- Quasi-contrats et extinction
6 Cas pratiques corrigés 1 contenu
- Quatre cas pratiques corrigés
7 Bilan : examen final 1 contenu
- Examen final de droit des obligations
Description
En résumé
Le droit des obligations étudie les sources des obligations (contrat, quasi-contrat, délit et quasi-délit, loi), leur régime et leur extinction. Au Bénin, il repose sur le Code civil de 1804 dans sa version applicable (articles 1101 et suivants), qui n'a pas intégré la réforme française de 2016. Un contrat est valable s'il réunit le consentement non vicié des parties (sans erreur, dol ni violence), leur capacité, un objet certain et une cause licite (art. 1108) ; il a force obligatoire entre les parties (art. 1134). La responsabilité civile extracontractuelle exige un fait générateur (faute, fait d'une chose ou d'autrui), un dommage et un lien de causalité (art. 1382 à 1386).
Ce cours couvre tout le programme de droit des obligations de Licence 2 : théorie générale du contrat, responsabilité civile extracontractuelle, quasi-contrats et régime général de l’obligation.
Au Bénin, la matière repose sur le Code civil applicable (numérotation d’origine : art. 1101 à 1386 et suivants), qui n’a pas intégré la réforme française de 2016 : le cours utilise donc les notions classiques (cause, art. 1108, 1134, 1382…). Pour les contrats commerciaux, le droit OHADA (Acte uniforme relatif au droit commercial général) s’applique en priorité.
Chaque chapitre est une fiche développée avec les textes, la jurisprudence classique (arrêts français souvent cités en TD, et principes appliqués par la Cour suprême du Bénin), des exemples et un quiz corrigé, plus un chapitre de cas pratiques.
Prérequis
- Avoir suivi l'Introduction au droit (L1)
Pour qui ?
- Étudiants de Licence 2 en droit
- Étudiants de gestion et de banque qui ont un cours de droit des contrats
- Candidats aux concours de la magistrature, du barreau et du notariat
Votre formateur
Questions fréquentes
Pourquoi le cours parle-t-il de la « cause » alors qu'elle a disparu en France ?
Parce que le Bénin applique le Code civil dans sa version antérieure à la réforme française de 2016 : l'article 1108 et la cause y sont toujours en vigueur. Vérifiez toutefois toute réforme nationale récente.
Le droit OHADA est-il traité ?
Il est signalé quand il prime (vente commerciale, prescription commerciale) ; il fait l'objet du cours de droit commercial.
Y a-t-il un certificat ?
Oui, quand toutes les leçons sont lues et tous les quiz réussis.