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Droit des obligations (L2 Droit) : contrats, responsabilité civile et régime des obligations

2 000 FCFA

Le droit des obligations de Licence 2 selon le Code civil applicable au Bénin (version antérieure à la réforme française de 2016) : classification des obligations et des contrats, conditions de validité (consentement et vices, capacité, objet, cause), nullités, force obligatoire et effet relatif, inexécution (exécution forcée, résolution, exception d’inexécution, responsabilité contractuelle), responsabilité du fait personnel, du fait des choses et du fait d’autrui, quasi-contrats, paiement, compensation et prescription. Cas pratiques corrigés.

UGS : eso-cours-9702 Catégorie :

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